Le CEPD choisit l'IA dans le recrutement pour son action coordonnée de 2027

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L'action coordonnée 2027 du CEPD vise les décisions automatisées dans le recrutement, y compris les outils d'IA : intervention humaine et droit d'accès.

Lors de sa dernière séance plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a choisi le thème de sa sixième action coordonnée : la prise de décision automatisée dans le recrutement, y compris au moyen de l'IA. Le Comité l'a annoncé le 11 novembre 2026. Les autorités nationales y participeront sur une base volontaire dans les semaines à venir, et l'action sera lancée au cours de l'année 2027.

Ce que les autorités examineront

L'action porte sur deux droits du RGPD dans le contexte des outils automatisés de sélection des candidats, y compris ceux reposant sur l'IA :

Également adoptés lors de la plénière

Pour le calendrier propre à l'AI Act : AI Act après l'omnibus numérique : les nouvelles dates.

Que faire maintenant

Si vous utilisez un logiciel qui trie, classe ou écarte des candidats, vérifiez dès maintenant si des décisions sont prises sans intervention humaine réelle, comment les candidats sont informés et comment vous répondez à une demande d'accès sur un résultat de sélection. Inscrivez le traitement au registre et évaluez si une AIPD est nécessaire.

Dazr Compliance tient le registre des traitements et un registre des AIPD, et son référentiel EU AI Act vous aide à classer, documenter et surveiller les systèmes d'IA que vous utilisez.

Sources

À titre d’information, ne constitue pas un conseil juridique. Dernière mise à jour le 13 novembre 2026.

Thèmes: RGPD, CEPD, Contrôle, UE

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