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Guides de conformité européenne.

Des guides pratiques pour les fondateurs, les responsables sécurité et les DPO : ce que disent les règles, quelles dates s’appliquent et que faire ce trimestre. Établis à partir d’EUR-Lex et des autorités nationales, avec une date de référence sur chaque page.

En un coup d’œil

  • Guides
  • Présentations des référentiels : ce que demande chaque référentiel et comment le portail Dazr Compliance le couvre.
  • Pays-Bas et Italie, en français : les règles néerlandaises et italiennes, expliquées en français.
  • Pages par pays
  • Outils gratuits : calculateurs de délais et vérificateurs de champ d’application associés aux guides. Tous les outils ›

Sur cette page

  1. Guides
  2. Présentations des référentiels
  3. Pays-Bas et Italie, en français
  4. Pages par pays
  5. Outils gratuits

Guides

Le calendrier de l’AI Act après le Digital Omnibus

Quels délais de l’AI Act ont été repoussés (systèmes à haut risque au 2 décembre 2027 et au 2 août 2028), lesquels ne l’ont pas été, et ce que cela change pour vos plans.

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Information des utilisateurs de chatbots selon l’AI Act

Ce que l’article 50 exige lorsque des clients échangent avec un chatbot ou voient du contenu généré par l’IA, et comment rédiger l’information.

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Liste de contrôle du règlement d’exécution NIS2 2024/2690

Les exigences techniques et méthodologiques pour les fournisseurs de cloud, de centres de données, de services gérés et autres fournisseurs numériques, sous forme de liste de contrôle.

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Répondre aux questionnaires fournisseurs NIS2

Ce que les clients soumis à la NIS2 demandent à leurs fournisseurs en matière de sécurité, et comment répondre une fois pour réutiliser la réponse.

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DORA pour les éditeurs SaaS

Ce que les banques et les assureurs attendront de vous en tant que prestataire tiers de services TIC au titre de DORA, des clauses contractuelles au registre d’informations.

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Notification au titre du Cyber Resilience Act

L’obligation CRA de notifier les vulnérabilités activement exploitées et les incidents graves dans les produits comportant des éléments numériques : qui, quoi, quand et à qui.

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Déclaration d’applicabilité ISO 27001

Ce que contient la DdA, un exemple rempli avec huit mesures de l’annexe A et les erreurs relevées par les auditeurs.

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Registre des traitements RGPD

Ce que l'article 30 demande aux responsables de traitement et aux sous-traitants, un exemple rempli et un modèle CSV gratuit.

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Pays-Bas et Italie, en français

Des guides par pays sur la Cyberbeveiligingswet néerlandaise, la BIO2 et la NEN 7510, ainsi que sur le décret NIS2 italien, l’ACN et le Garante.

S’enregistrer pour la Cyberbeveiligingswet néerlandaise

Comment s’enregistrer auprès du NCSC via MijnNCSC : eHerkenning EH2+, les cinq étapes, les échéances et une liste de contrôle de ce qu’il faut rassembler d’abord.

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Notification des incidents aux Pays-Bas : Cbw et RGPD

Quand notifier un incident important à votre CSIRT via MijnNCSC, quand notifier une violation à l’Autoriteit Persoonsgegevens, et quand faire les deux. Avec une aide à la décision.

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Le Cbb néerlandais face à l’ISO 27001, à la NEN 7510 et à la BIO2

Un tableau de correspondance filtrable entre le devoir de diligence néerlandais et les trois référentiels, avec les preuves nécessaires et les écarts.

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BIO et BIO2

Ce qui a changé dans le socle de sécurité de l’administration néerlandaise, comment la BIO2 est devenue loi via la Cbw et ce que cela signifie pour les communes et les provinces.

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BIO2 et ENSIA pour les communes néerlandaises

Le cycle annuel de redevabilité ENSIA, le rôle de la RDI et comment collecter des preuves toute l’année plutôt qu’en décembre.

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Transition vers la NEN 7510:2024

Ce qui a changé dans la norme néerlandaise pour la santé, l’échéance de certification du 20 février 2027, une liste des écarts et la Cbw pour la santé.

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NEN 7510 pour les cabinets de médecine générale néerlandais

Ce qu’un petit cabinet doit réellement faire, ce que cela coûte, s’il faut faire appel à un conseiller, et un plan sur 12 mois.

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Les mesures de base de l’ACN en Italie

Les 43 mesures et 116 exigences des spécifications de base NIS2 italiennes sous forme de liste de contrôle, avec échéances, correspondance ISO 27001 et export CSV.

Ouvrir la liste de contrôle ›

Italie : fournisseurs NIS pertinents et codes CPV

Qui figure sur la liste des fournisseurs pour l’ACN, quelles données déclarer et comment choisir les codes CPV. Avec recherche CPV et export CSV.

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Italie : violation de données auprès du Garante et de l’ACN

La double voie italienne RGPD et NIS2 : quand notifier le Garante, quand notifier aussi le CSIRT Italia, et un outil de décision avec les délais.

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Pages par pays

Cyberbeveiligingswet, NEN 7510, BIO2 en AVG

Pages néerlandaises sur la Cbw (enregistrement, notification, champ d’application), la NEN 7510:2024, la BIO2 pour les gemeenten et le délai de notification de violation AVG.

Naar de Nederlandse pagina ›

NIS2, D.Lgs. 138/2024, ACN e Garante

Pages italiennes sur le décret NIS2, les mesures de base de l’ACN, les fournisseurs pertinents et la notification des violations de données au Garante et à l’ACN.

Vai alla pagina italiana ›

NIS2 v Česku: zákon č. 264/2025 Sb.

Působnost, ohlášení služby NÚKIB, režim nižších povinností a lhůty hlášení incidentů.

Česká stránka ›

NIS2 na Slovensku: zákon č. 69/2018 Z. z.

Novela 366/2024, oznámenie NBÚ, register prevádzkovateľov a hlásenie incidentov.

Slovenská stránka ›

NIS2 w Polsce: ustawa o KSC

Podmioty kluczowe i ważne, wykaz w systemie S46 i zgłaszanie incydentów.

Polska strona ›

NIS2 în România: OUG nr. 155/2024

Entități esențiale și importante, notificarea DNSC și raportarea incidentelor.

Pagina în română ›

NISG 2026: NIS2 in Österreich

Betroffenheit, Registrierung beim Bundesamt für Cybersicherheit und Meldefristen.

Zur österreichischen Seite ›

Cybersäkerhetslagen

Vilka som omfattas, anmälan till NCSC och incidentrapportering.

Till den svenska sidan ›

NIS2-loven i Danmark

Hvem er omfattet, registrering på virk.dk og underretning om hændelser.

Til den danske side ›

Digitalsikkerhetsloven

Hvem omfattes, innmelding til NSM og varsling innen 24 timer.

Til den norske siden ›

NIS2 em Portugal: Decreto-Lei n.º 125/2025

Quem é abrangido, autoidentificação na MyCiber e notificação de incidentes.

Página portuguesa ›

NIS2 en España

Estado de la transposición y qué hacer ya con la directiva como referencia.

Página en español ›

NIS 2 en France : loi Résilience

Calendrier parlementaire, EE et EI, ReCyF et MonEspaceNIS2.

Page en français ›

NIS2 in België

De NIS2-wet, registratie bij het CCB en melden.

Naar de Belgische pagina ›

Du guide à la preuve.

Dazr Compliance transforme les obligations en mesures récurrentes avec responsables et preuves, fait tourner les compteurs d’incident RGPD et NIS2 et donne à votre auditeur un accès en lecture seule.

Les guides fournissent des informations générales à la date indiquée sur chaque page et ne constituent pas un avis juridique.