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Conformité à l’AI Act pour les fournisseurs et les déployeurs.

Commencez par un inventaire de l’IA et une vérification guidée de la classification, puis tenez à jour la maîtrise de l’IA, la transparence et le contrôle humain. Les dates suivent l’omnibus numérique. Le profil déployeur est inclus dans toutes les offres, y compris Free ; l’ensemble complet pour fournisseurs et haut risque est dans Enterprise, 499 € par mois.

En un coup d’œil

  • Article 5 : Pratiques d’IA interdites : manipulation subliminale, notation sociale, identification biométrique à distance en temps réel avec des exceptions limitées.
  • Articles 6 à 15: Exigences relatives à l’IA à haut risque : système de gestion des risques, gouvernance des données, documentation technique, enregistrement, transparence, supervision humaine, exactitude et robustesse, cybersécurité.
  • Articles 16 à 22 : Obligations des fournisseurs : système de gestion de la qualité, évaluation de la conformité, déclaration UE de conformité, marquage CE, enregistrement dans la base de données de l’UE.
  • Articles 26-27 : Obligations des déployeurs : utilisation appropriée, surveillance, journalisation, analyse d’impact sur les droits fondamentaux pour certains secteurs.

Sur cette page

  1. Qu’est-ce que l’EU AI Act ?
  2. Quand l’AI Act s’applique
  3. Qui doit s’y conformer
  4. Votre rôle, votre risque, votre offre
  5. Principales mesures EU AI Act couvertes par Dazr
  6. Ce que cherchent les auditeurs
  7. Comment Dazr aide pour l’EU AI Act

Qu’est-ce que l’EU AI Act ?

EU AI Act (règlement (UE) 2024/1689). Fournisseurs et déployeurs de systèmes d’IA mis sur le marché de l’UE : développeurs d’IA à usage général, fournisseurs d’IA à haut risque dans la sécurité, le recrutement, l’éducation, la notation de crédit, l’identification biométrique, les forces de l’ordre, la migration, la justice, et tout déployeur utilisant une IA à haut risque dans ces secteurs.

Quand l’AI Act s’applique

Au 1er octobre 2026. Le Digital Omnibus sur l’IA, règlement (UE) 2026/1744, a été publié au Journal officiel le 24 juillet 2026 et est entré en vigueur le 27 juillet 2026. Il a déplacé les échéances relatives aux systèmes à haut risque ; les jalons antérieurs restent inchangés.

  • 2 février 2025 : pratiques interdites (article 5).
  • 2 août 2025 : obligations relatives aux modèles d’IA à usage général.
  • 2 août 2026 : la plupart des obligations de transparence (article 50), gouvernance et sanctions.
  • 2 décembre 2027 : systèmes d’IA à haut risque énumérés à l’annexe III (emploi, éducation, crédit, services essentiels, biométrie, infrastructures critiques, forces de l’ordre, migration, justice). Auparavant le 2 août 2026.
  • 2 août 2028 : IA à haut risque qui est un produit ou un composant de sécurité relevant de la législation d’harmonisation de l’annexe I. Auparavant le 2 août 2027.

Sources : règlement (UE) 2024/1689 sur EUR-Lex et règlement (UE) 2026/1744 sur EUR-Lex. Lisez le calendrier de l’AI Act après le Digital Omnibus pour savoir ce qui a bougé et pourquoi.

Qui doit s’y conformer

  • Fournisseurs de systèmes d’IA à haut risque énumérés à l’annexe III (emploi, éducation, crédit, identification biométrique, infrastructures critiques, justice, migration)
  • Fournisseurs de modèles d’IA à usage général, y compris ceux présentant un risque systémique
  • Les fournisseurs de systèmes d’IA soumis aux obligations de transparence de l’article 50, comme les chatbots et les générateurs de texte, d’images, d’audio ou de vidéo, y compris les fonctions d’IA dans des applications et appareils ordinaires
  • Toute organisation qui utilise l’IA au travail, pour la maîtrise de l’IA (article 4)
  • Déployeurs de systèmes d’IA à haut risque dans leurs propres activités
  • Importateurs et distributeurs de systèmes d’IA sur le marché de l’UE
  • Autorités publiques déployant l’IA dans des contextes réglementés

Votre rôle, votre risque, votre offre

L’AI Act classe les obligations selon votre rôle (fournisseur ou déployeur) et le risque du système. Trouvez votre ligne :

Votre rôle et le risqueCe qui s’appliqueOffre Dazr
Déployeur d’IA à risque minimal ou limité : vous utilisez des outils d’IA d’autres fournisseurs, comme un assistant IA ou l’IA de votre CRMMaîtrise de l’IA pour le personnel (article 4), aucune pratique interdite (article 5) et transparence lorsque vous publiez des hypertrucages ou des textes rédigés par l’IA sur des sujets d’intérêt public (article 50)Toutes les offres, y compris Free
Fournisseur d’une fonction à risque limité (article 50) : un chatbot, un assistant ou un générateur de texte, d’images, d’audio ou de vidéo dans votre propre application ou appareilArticles 4 et 5, plus l’article 50 : informer les personnes qu’elles ont affaire à une IA et marquer les contenus générés dans un format lisible par machine. Pas d’évaluation de la conformité ni de marquage CE au titre de l’AI ActToutes les offres, y compris Free
Déployeur d’IA à haut risque (annexe III), par exemple le tri de CV ou l’évaluation de solvabilitéArticle 26 : utilisation conforme aux instructions, contrôle humain, conservation des journaux, information des travailleurs et des personnes concernées ; une analyse d’impact sur les droits fondamentaux (article 27) pour les organismes publics et certains déployeurs privésL’article 26 dans toutes les offres ; l’analyse d’impact dans Enterprise
Fournisseur d’IA à haut risque (annexe III, ou composant de sécurité d’un produit relevant de l’annexe I)Articles 9 à 20 : gestion des risques, gouvernance des données, documentation technique, journaux, contrôle humain, gestion de la qualité, évaluation de la conformité, marquage CE, enregistrement dans la base de données de l’UE, surveillance après commercialisation et notification des incidents gravesEnterprise
Fournisseur d’un modèle d’IA à usage général (GPAI)Article 53 : documentation technique, informations pour les fournisseurs en aval, une politique en matière de droit d’auteur et un résumé des contenus d’entraînement ; l’article 55 en plus pour les modèles présentant un risque systémiqueEnterprise

Où se situe une fonction d’IA dans un produit ordinaire. La plupart des éditeurs de logiciels et fabricants d’appareils qui ajoutent de l’IA, par exemple un chatbot d’assistance ou un assistant de rédaction reposant sur un modèle de langage hébergé, sont fournisseurs d’un système d’IA à risque limité. L’article 50 s’applique à eux, pas les règles du haut risque, sauf si la fonction sert une finalité de l’annexe III ou est un composant de sécurité d’un produit réglementé. S’appuyer sur le modèle d’un autre ne fait pas de vous un fournisseur de modèle GPAI. Cela tient dans toutes les offres, y compris Free.

Principales mesures EU AI Act couvertes par Dazr

Article 4Maîtrise de l’IA : formations de toutes les personnes qui utilisent ou exploitent l’IA pour votre compte, avec attestations et couverture sur les 12 derniers mois.
Article 5Pratiques d’IA interdites : manipulation subliminale, notation sociale, identification biométrique à distance en temps réel avec des exceptions limitées.
Articles 6 à 15Exigences relatives à l’IA à haut risque : système de gestion des risques, gouvernance des données, documentation technique, enregistrement, transparence, supervision humaine, exactitude et robustesse, cybersécurité.
Articles 16 à 22Obligations des fournisseurs : système de gestion de la qualité, évaluation de la conformité, déclaration UE de conformité, marquage CE, enregistrement dans la base de données de l’UE.
Articles 26-27Obligations des déployeurs : utilisation appropriée, surveillance, journalisation, analyse d’impact sur les droits fondamentaux pour certains secteurs.
Article 50Obligations de transparence : informer les utilisateurs lorsqu’ils interagissent avec une IA, étiqueter les hypertrucages, marquer les contenus synthétiques.
Articles 72-73Système de surveillance après commercialisation et notification des incidents graves sous 15 jours (ou 2 à 10 jours pour les événements sévères).

Ce que cherchent les auditeurs

Les autorités de surveillance du marché vérifient trois choses : que vous avez correctement classé votre système (interdit / haut risque / risque limité / risque minimal), que la documentation technique de l’annexe IV existe et est à jour, et que la surveillance après commercialisation et la notification des incidents graves (article 73) fonctionnent réellement. Dazr conserve les preuves.

Comment Dazr aide pour l’EU AI Act

Avec Dazr Compliance, vous pouvez :

  • Tenir un inventaire des systèmes d’IA que vous fournissez ou déployez, avec rôle, utilisateurs et données, et classer chacun grâce à une courte vérification guidée qui indique les raisons et les mesures applicables
  • Enregistrer qui a suivi une formation à la maîtrise de l’IA, quand et sur quel thème, avec l’attestation, et suivre la couverture sur les 12 derniers mois (article 4)
  • Exporter l’inventaire de l’IA et les formations en CSV ou en PDF
  • Conserver les liens vers la documentation technique de l’annexe IV et l’actualiser selon la périodicité prévue
  • Piloter le système de gestion des risques comme des mesures récurrentes selon l’article 9
  • Suivre les indicateurs et les revues de surveillance après commercialisation selon l’article 72
  • Consigner les incidents graves dans le registre des incidents avec horodatages et références de dossier auprès des autorités, au regard des délais de l’article 73
  • Remettre à l’autorité de surveillance du marché une piste d’audit en un seul PDF ou une vue en lecture seule
Inventaire de l’IA avec quatre systèmes d’IA, chacun avec son fournisseur, son rôle, son statut et sa classe de risque : un à haut risque, deux à risque limité et un à risque minimal
L’inventaire de l’IA : un assistant d’application que vous fournissez présente un risque limité, un outil de présélection que vous utilisez un risque élevé.
Onglet maîtrise de l’IA avec 4 personnes sur 7 formées au cours des 12 derniers mois, une remise à niveau à prévoir et les enregistrements de formation par personne
Maîtrise de l’IA : qui a été formé, sur quoi et quand, avec la couverture des 12 derniers mois.

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Vos questions sur l’EU AI Act, avec leurs réponses.

Quand l’AI Act s’applique-t-il réellement ?

Le règlement est entré en vigueur le 1er août 2024. Les interdictions de l’article 5 s’appliquent depuis le 2 février 2025 et les obligations relatives aux modèles d’IA à usage général depuis le 2 août 2025. Le Digital Omnibus sur l’IA (règlement (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026) a reporté les règles relatives aux systèmes à haut risque : les systèmes à haut risque énumérés à l’annexe III s’appliquent désormais à partir du 2 décembre 2027, et l’IA intégrée aux produits couverts par la législation d’harmonisation de l’annexe I à partir du 2 août 2028. La plupart des obligations de transparence de l’article 50 n’ont pas été reportées. Au 1er octobre 2026.

Sommes-nous fournisseur ou déployeur ?

Fournisseur si vous mettez un système d’IA sur le marché de l’UE sous votre nom ou votre marque. Déployeur si vous utilisez un système fourni par un tiers sous votre autorité. Les obligations diffèrent ; Dazr vous permet d’enregistrer le rôle pour chaque système d’IA.

Dazr classe-t-il notre système d’IA à notre place ?

Dazr propose une première classification à partir d’une courte vérification guidée par système : pratiques interdites (article 5), cas d’usage à haut risque (annexe III), transparence (article 50) et IA à usage général. Vous voyez les raisons et les mesures applicables, et vos réponses ainsi que chaque modification sont conservées. La classification reste une appréciation juridique fondée sur la destination du système ; nous ne donnons pas d’avis juridique.

Où les données sont-elles hébergées ?

Uniquement dans l’Union européenne. Les données de l’espace de travail sont chiffrées au repos avec AES-256-GCM au niveau applicatif ; les fichiers de preuves téléversés reposent sur le chiffrement au repos du fournisseur de stockage. Entité italienne, juridiction de l’UE.

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