NIS2 en France : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi Résilience en première lecture

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Le 17 novembre 2026, l'Assemblée nationale a adopté avec modifications le projet de loi transposant NIS2, pas encore définitif. Ce que prévoit le texte.

Le 17 novembre 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (texte adopté n° 366), qui transpose NIS2 en France. Le Sénat l'avait adopté le 12 mars 2025. L'Assemblée ayant modifié le texte, la loi n'est pas encore définitive : la procédure parlementaire, engagée en procédure accélérée, se poursuit.

Ce que prévoit le texte adopté

La France fait partie des quatre États membres que la Commission européenne a renvoyés devant la Cour de justice de l'UE en juillet 2026 pour défaut de transposition de NIS2. Pour l'état des lieux dans l'UE : NIS2 en octobre 2026.

Que faire maintenant

Le texte définitif peut encore évoluer, mais les obligations de fond découlent de la directive NIS2 elle-même. Si votre organisation ou votre collectivité est probablement concernée, commencez dès maintenant : cartographiez vos systèmes et vos risques, organisez la chaîne de notification en 24 heures et documentez vos mesures de sécurité.

Dazr Compliance transforme les mesures NIS2 en tâches récurrentes avec responsables et preuves, et son registre des incidents décompte les jalons de 24 heures, 72 heures et un mois. L'interface est disponible en français.

Sources

À titre d’information, ne constitue pas un conseil juridique. Dernière mise à jour le 18 novembre 2026.

Thèmes: NIS2, France, ANSSI

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