Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 28 octobre 2026 · S’applique à compliance.dazr.eu.
Ceci est une traduction fournie à titre informatif. En cas de différence entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.
Qui nous sommes
Dazr, établi en Italie. Le contact du responsable du traitement pour les données personnelles que nous détenons sur vous (en tant que membre d’un espace de travail, prospect ou visiteur) est privacy@dazr.eu.
Pour les données personnelles traitées dans l’espace de travail d’un client, le responsable du traitement est l’organisation cliente à laquelle appartient l’espace de travail ; nous sommes le sous-traitant. Si vous êtes membre d’un espace de travail et souhaitez exercer vos droits sur les données de cet espace, contactez d’abord la personne propriétaire de l’espace ; nous lui transmettons les demandes que nous recevons.
Ce que nous traitons et pourquoi
Trois catégories, par ordre croissant de fréquence :
1. Site marketing (compliance.dazr.eu, en dehors du portail /app)
Si vous lisez la page marketing, remplissez le formulaire de contact Enterprise ou vous abonnez à une newsletter, nous traitons les éléments suivants en tant que responsable du traitement :
- Formulaire de contact : nom, e-mail professionnel, entreprise, fonction, taille de l’équipe, référentiels qui vous intéressent, message libre. Utilisés pour répondre à votre demande et enregistrer le contact dans notre CRM. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, par. 1, point b) du RGPD) et notre intérêt légitime à vendre notre produit (art. 6, par. 1, point f)).
- Newsletter : adresse e-mail, uniquement si vous vous abonnez. Base légale : consentement (art. 6, par. 1, point a)). Vous pouvez le retirer à tout moment via le lien de désabonnement.
- Journaux du serveur : adresse IP (tronquée et hachée sous 24 heures), user agent, URL demandée, code de réponse, horodatage. Utilisés pour faire fonctionner et sécuriser le site. Base légale : intérêt légitime. Conservation : 30 jours en données brutes, puis compteurs agrégés uniquement.
Le site marketing compte les pages vues avec Vercel Web Analytics, qui ne dépose aucun cookie et ne conserve pas les adresses IP ; nous ne voyons que des totaux, comme le nombre de consultations d’une page. Les pages d’atterrissage publicitaires et l’inscription qui les suit comptent aussi les pages vues, les clics sur les boutons et les étapes d’inscription sous forme de totaux anonymes par page, source publicitaire et pays, sans cookies et sans rien enregistrer sur votre appareil. Base juridique : notre intérêt légitime à savoir quelles pages sont consultées (art. 6, paragraphe 1, point f). Le site n’a ni pixels publicitaires, ni Google Analytics, ni traceurs tiers, ni cookies qui ne soient pas strictement nécessaires.
2. Compte et facturation de la plateforme
Pour vous permettre de vous connecter et de payer, nous traitons en tant que responsable du traitement :
- Identité des membres : adresse e-mail (obligatoire), nom affiché (facultatif), rôle dans l’espace de travail, date d’arrivée et de dernière connexion. Base légale : exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b)).
- Connexion : vous vous connectez avec Google, Microsoft ou un code à usage unique de 6 chiffres envoyé à votre adresse e-mail. Avec Google ou Microsoft, nous recevons votre adresse e-mail vérifiée et, si elle est disponible, votre nom, jamais votre mot de passe. Un code à usage unique est conservé sous forme hachée pendant dix minutes, puis supprimé. Dazr ne stocke aucun mot de passe.
- Jetons de session : vous vous connectez via Dazr Identity, dont le cookie (
__Secure-dazr_id) maintient votre connexion. Le portail conserve en outre son propre jeton de session, un JWT signé par HMAC valable 30 jours, dans le stockage local de votre navigateur. Côté serveur, nous ne conservons qu’une version de session par compte et les jetons des sessions dont vous vous êtes déconnecté, jusqu’à leur expiration, afin de pouvoir mettre fin aux sessions. - Facturation : pour les clients d’une offre payante (Pro ou Enterprise), nous conservons la raison sociale, l’e-mail de facturation, le numéro de TVA ou fiscal, l’adresse de facturation et l’état général de l’abonnement (actif, en retard, résilié, fin de la période en cours). Les données de carte ne passent jamais par nos serveurs ; elles sont détenues par le prestataire de paiement Mollie (voir Sous-traitants ultérieurs). Base juridique : exécution du contrat et obligations fiscales (art. 6, par. 1, b et c).
3. Contenu de l’espace de travail
Tout ce que vous mettez dans votre espace de travail (tâches de contrôle, notes et fichiers de preuve, risques, incidents, fournisseurs, profil de conformité, signalements reçus par le portail public, journal d’activité), nous le traitons en tant que sous-traitant pour le compte du responsable du traitement de votre espace. Nous n’accédons à ce contenu que pour faire fonctionner le service pour vous, pour un débogage à votre demande, ou lorsque la loi nous y oblige.
Le contenu des espaces de travail n’est jamais envoyé à un fournisseur d’IA, sauf si vous, ou l’admin de votre organisation, activez l’assistant IA facultatif et connectez un fournisseur d’IA de votre choix. Dans ce cas, le contenu sur lequel une personne demande à l’assistant de travailler est envoyé, via la passerelle IA de Dazr, à ce fournisseur, en vertu de votre propre contrat avec lui. Dazr ne stocke pas ce contenu et n’utilise jamais le contenu des espaces de travail pour entraîner des modèles d’IA. Voir Assistant IA facultatif ci-dessous.
L’accord de traitement des données sur /legal/dpa précise le périmètre exact, les mesures de sécurité, la procédure de changement de sous-traitants ultérieurs et les garanties applicables à tout accès aux données depuis l’extérieur de l’UE.
4. Assistant IA facultatif
Les applications de Dazr, y compris Dazr Compliance, peuvent proposer un assistant IA facultatif. Il est désactivé par défaut et ne fonctionne qu’une fois activé et les conditions de l’IA acceptées : par vous, avec votre propre compte chez un fournisseur d’IA, ou par le propriétaire ou un admin de votre organisation, avec le compte de l’organisation. Le client choisit le fournisseur, par exemple Anthropic, OpenAI, Mistral ou Google, ou un autre service doté d’une interface compatible, y compris un service qu’il exploite lui-même.
- Ce qui est envoyé : uniquement lorsqu’une personne demande quelque chose à l’assistant, la demande et le contenu de l’espace de travail nécessaire pour y répondre, comme la tâche, le risque ou le document en cours de traitement, ainsi que les résultats des étapes effectuées par l’assistant.
- Le trajet des données : via la passerelle IA de Dazr (
aigateway.dazr.eu), qui fonctionne sur notre propre serveur chez Hetzner en Allemagne (voir Sous-traitants ultérieurs). La passerelle ajoute la clé du fournisseur, transmet la requête au fournisseur et renvoie la réponse ; elle ne garde le contenu en mémoire que le temps de le transmettre et ne le stocke ni ne le journalise. Cette étape fait partie de notre traitement en tant que sous-traitant, comme le reste du contenu de l’espace de travail. - Le fournisseur d’IA : il est engagé directement par vous ou votre organisation, avec votre propre clé et en vertu de votre propre contrat avec lui ; il n’est pas un sous-traitant ultérieur de Dazr et Dazr ne lui donne aucune instruction. Il vous appartient, à vous ou à votre organisation, de gérer ce contrat et d’examiner les conditions du fournisseur, le lieu où il traite le contenu et la durée pendant laquelle il le conserve.
- La clé : elle est chiffrée dans le navigateur avant d’être envoyée et n’est stockée, chiffrée, que sur la passerelle IA. Elle ne peut pas être relue : Dazr n’affiche que le fournisseur, les 4 derniers caractères et une empreinte, à vous comme aux admins et au personnel de Dazr, et n’utilise la clé que pour envoyer des requêtes à son fournisseur.
- Ce qui est journalisé : pour chaque requête, qui l’a faite, depuis quelle application, le modèle, le nombre de tokens, le coût estimé et le résultat. Jamais le texte des requêtes ou des réponses, ni aucune adresse IP. Ces enregistrements sont conservés 13 mois.
- Aucun entraînement : Dazr n’utilise jamais le contenu des espaces de travail, les demandes ni les réponses pour entraîner des modèles d’IA. La possibilité pour le fournisseur de le faire dépend de votre contrat avec lui.
- Désactivation : chacun peut à tout moment masquer l’assistant ou retirer sa propre clé dans ses réglages ; le propriétaire et les admins peuvent le désactiver pour l’organisation et retirer la clé de celle-ci. Une clé retirée est aussitôt supprimée.
Qui peut voir les données de votre espace
- Les autres membres de l’espace, selon le rôle qui leur est attribué. Les propriétaires et les admins voient tout ; les membres peuvent lire les tâches et accomplir celles qui leur sont assignées.
- Les auditeurs que vous invitez via le lien auditeur en lecture seule, limité dans le temps. Leur accès a une date de début et d’expiration explicites, et un admin peut le révoquer à tout moment.
- Le personnel d’exploitation de Dazr, uniquement via le portail de support. Le portail de support est conçu pour n’afficher que des métadonnées : identifiants des espaces, e-mails des propriétaires, offre, nombre de membres, état des référentiels, nombres agrégés de tâches, risques et incidents, et types d’événements du journal d’activité. Il n’affiche PAS le contenu des tâches, les preuves, les commentaires, les risques ou incidents individuels ni l’activité des membres. Cette limite est appliquée dans l’API elle-même, pas seulement dans l’interface.
- Les sous-traitants ultérieurs que nous utilisons pour fournir le service. La liste complète est sur /legal/subprocessors.
- Le fournisseur d’IA que vous ou votre organisation choisissez, uniquement si l’assistant IA facultatif est activé, et uniquement pour le contenu sur lequel une personne demande à l’assistant de travailler (voir Assistant IA facultatif).
- Les autorités, uniquement lorsque la loi nous y oblige. Nous contestons les demandes trop larges et vous en informons, sauf interdiction légale.
Où les données sont stockées
Toutes les données de l’application, les fichiers et les sauvegardes sont stockés sur des serveurs dans l’Union européenne, et chaque sous-traitant ultérieur les traite sur place (voir Sous-traitants ultérieurs). Vercel, Upstash et Namecheap sont des sociétés établies aux États-Unis ; si l’une d’elles accède à des données personnelles depuis l’extérieur de l’UE, les clauses contractuelles types de la Commission européenne s’appliquent, comme prévu dans l’accord de traitement des données. Le fournisseur d’IA de l’assistant IA facultatif n’est pas un sous-traitant ultérieur : le lieu où il traite le contenu dépend du fournisseur que vous ou votre organisation choisissez (voir Assistant IA facultatif).
Les enregistrements de l’espace de travail sont chiffrés en AES-256-GCM par l’application avant d’être stockés, en plus du chiffrement du fournisseur de stockage. Les clés sont dérivées d’une clé maîtresse conservée comme secret du serveur, séparément des données, et peuvent être renouvelées. Les fichiers téléversés (preuves, documents de politique et de profil, pièces jointes aux signalements de violations) sont chiffrés au repos par le fournisseur de stockage et rangés à des adresses aléatoires impossibles à deviner ; le portail ne les remet qu’après avoir vérifié votre accès. Les fichiers SBOM du module Cyber Resilience Act sont aussi chiffrés par l’application. Le transport passe uniquement par HTTPS, avec HSTS préchargé.
Durée de conservation
| Catégorie | Conservation |
|---|---|
| Journaux du serveur du site marketing | 30 jours bruts ; 12 mois en compteurs agrégés. |
| Liste de la newsletter | Jusqu’au désabonnement, puis suppression sous 30 jours. |
| Demandes du formulaire Enterprise | 24 mois après le dernier contact, puis suppression. |
| Codes de connexion à usage unique | 10 minutes (hachés) ; supprimés à la première utilisation réussie ou à l’expiration. |
| Jetons de session | 30 jours dans le navigateur ; les jetons des sessions déconnectées restent sur une liste côté serveur jusqu’à leur expiration. |
| Contenu de l’espace de travail | Pendant toute la durée de l’abonnement, plus 30 jours après la fermeture pour l’export. Le client peut demander la suppression immédiate à tout moment. |
| Signalements du portail public de plus de 365 jours | Supprimés automatiquement par une tâche de conservation. Le journal d’activité garde la trace de l’existence du signalement et de sa date de suppression. |
| Journal d’activité / d’audit | Les événements les plus récents de l’espace de travail : 2 000 avec Free, 25 000 avec Pro et 50 000 avec Enterprise. Les plus anciens disparaissent à mesure que de nouveaux arrivent ; le journal est supprimé avec l’espace de travail. |
| Enregistrements d’utilisation de l’assistant IA (qui, application, modèle, tokens, coût et résultat ; aucun contenu) | 13 mois. |
| Données de facturation et factures | 10 ans (obligation du droit commercial italien). |
Vos droits
En vertu du RGPD, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les faire rectifier ou effacer, de limiter leur traitement, de vous y opposer et de les porter, ainsi que d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour exercer ces droits :
- Pour les données que nous détenons sur vous en tant que responsable du traitement (marketing, compte, facturation) : écrivez à privacy@dazr.eu. Nous répondons sous 30 jours.
- Pour les données d’un espace de travail, contactez la personne propriétaire de votre espace. Nous lui transmettons les demandes reçues directement et l’aidons à y répondre.
L’autorité de contrôle compétente pour nos activités marketing est le Garante per la Protezione dei Dati Personali italien (garanteprivacy.it). Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence.
Cookies
Le portail Dazr Compliance utilise un seul cookie propre pour maintenir votre connexion : le cookie de Dazr Identity (__Secure-dazr_id). Lors d’une connexion avec Google ou Microsoft, un second cookie (__Host-dazr_sso) relie cette connexion à votre navigateur pendant 10 minutes au plus. Un cookie lisible, dazr_lang, retient la langue choisie sur un site ou une application Dazr ; il ne contient que le code de la langue et dure un an. Le jeton de session du portail est conservé dans le stockage local de votre navigateur. Il n’y a ni cookies de mesure d’audience, ni cookies publicitaires, ni cookies tiers. Le site marketing n’utilise pas non plus de cookies de pistage.
Modifications de cette politique
En cas de modification importante, nous mettons à jour la date en haut de page et prévenons par e-mail les propriétaires des espaces de travail. Les versions précédentes sont disponibles sur demande.
Contact
- Confidentialité et RGPD : privacy@dazr.eu
- Sécurité : security@dazr.eu
- Questions et offres : sales@dazr.eu